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RÈGLEMENT DE L'ACTION PROMOTIONNELLE ET DU CONCOURS CARDOEN

Période de l’action : du 6 au 30 novembre 2026 inclus

Article 1 : Informations générales

1.1. La présente action promotionnelle et le présent concours (ci-après dénommés respectivement l’« Action » et le « Concours ») sont organisés par Datos SA pour Cardoen (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), dont le siège social est situé Boomsesteenweg 950-958, 2610 Wilrijk, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0425.303.824.

1.2. L’Action et le Concours se déroulent dans les établissements belges de Cardoen (ci-après dénommés les « Magasins Participants »).

1.3. La participation au Concours implique l’acceptation du présent règlement. Celui-ci est disponible sur le site internet de Cardoen pendant toute la durée de l’Action.

Article 2 : Durée

2.1. L’Action se déroule du 6 novembre 2026 au 30 novembre 2026 inclus.

2.2. Seuls les achats pour lesquels un bon de commande valable a été signé durant cette période sont pris en considération. La date de signature du bon de commande fait foi comme date d’achat.

2.3. Les réponses aux questions du Concours doivent parvenir à Cardoen par e-mail au plus tard le samedi 5 décembre 2026 à 23 h 59. À cet effet, Cardoen enverra un e-mail le mardi 1er décembre 2026.

Article 3 : Conditions de participation

3.1. L’Action et le Concours sont ouverts aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et domiciliées en Belgique, ainsi qu’aux personnes morales dont le siège social est établi en Belgique, qui achètent un véhicule dans un Magasin Participant pendant la période de l’Action.

3.2. Un achat désigne la signature d’un bon de commande valable entre le 6 et le 30 novembre 2026. Tous les véhicules vendus par Cardoen, qu’ils soient neufs ou reconditionnés, sont éligibles.

3.3. En cas d’annulation ou de résolution de l’achat, le droit à l’avantage promotionnel et au prix du Concours est annulé, dans les limites autorisées par la loi.

3.4. Les participations multiples frauduleuses sont interdites. Sont exclus de la participation au Concours : les mineurs, les personnes ne remplissant pas les conditions de participation, les membres du personnel directement impliqués dans l’organisation du Concours ainsi que les membres de leur famille proche.

Article 4 : Avantage promotionnel garanti

4.1. Tout client qui achète un véhicule pendant la période de l’Action et qui remplit les conditions de l’article 3 reçoit, pour chaque véhicule acheté, une carte carburant ou de recharge d’une valeur de 250 € TVAC, indépendamment de sa participation au Concours ou du résultat de celui-ci.

4.2. Cardoen présente ce montant comme l’équivalent de deux mois de carburant ou d’électricité gratuits, sur la base d’une estimation de la consommation moyenne. La consommation réelle et les coûts effectifs dépendent notamment du véhicule, du kilométrage parcouru, du style de conduite et des prix de l’énergie.

4.3. La carte est envoyée à l’adresse du domicile communiquée lors de l’achat. Le choix entre une carte carburant et une carte de recharge dépend du véhicule acheté.

4.4. La carte ne peut être échangée contre de l’argent liquide. La durée de validité, les conditions d’utilisation et les éventuelles restrictions imposées par l’émetteur de la carte sont d’application.

4.5. Le délai d’envoi ainsi que les conditions précises d’utilisation de la carte seront confirmés par Cardoen avant la publication du présent règlement.

Article 5 : Déroulement du Concours

5.1. Le client reçoit un e-mail de Cardoen le mardi 1er décembre 2026 contenant deux questions. Pour participer au Concours, il doit répondre à cet e-mail en fournissant ses réponses aux deux questions. L’e-mail de réponse doit parvenir à Cardoen au plus tard le samedi 5 décembre 2026 à 23 h 59.

5.2. Question de connaissance : « Quel est le montant de la carte carburant ou de recharge offerte à chaque client lors de l’achat d’un véhicule dans le cadre de l’action de novembre de Cardoen ? »

5.3. Question subsidiaire : « Combien de véhicules seront livrés au total dans l’ensemble des établissements Cardoen en Belgique entre le 6 novembre 2026 et le 30 novembre 2026 ? »

5.4. Pour déterminer la réponse correcte, Cardoen comptabilisera le nombre de véhicules pour lesquels un bon de commande valable a été signé dans ses établissements belges pendant cette période.

5.5. Une seule participation valable est autorisée par véhicule acheté. Une fois envoyées, les réponses ne peuvent plus être modifiées. Cardoen se réserve le droit d’exclure toute participation non valable ou frauduleuse.

Article 6 : Le prix

6.1. Un seul gagnant remportera un an de carburant ou d’électricité gratuits, pour une valeur totale maximale de 1 800 € TVAC (ci-après dénommé le « Prix »).

6.2. Le Prix est attribué sous la forme d’une seule carte d’une valeur de 1 800 € TVAC. Les modalités précises d’attribution ainsi que la date de début de validité seront communiquées au gagnant. Le Prix ne sera attribué qu’après la livraison du véhicule et à condition que le droit de retour n’ait pas été exercé. Un délai minimum de 14 jours après la prise de possession du véhicule devra donc être respecté. Le véhicule devra également avoir été facturé et payé.

6.3. L’expression « Roulez gratuitement pendant un an » fait exclusivement référence aux crédits de carburant ou d’électricité. Les assurances, taxes, frais d’entretien, réparations, frais de stationnement, amendes et autres frais liés à l’utilisation ou à la possession du véhicule ne sont pas compris.

6.4. Le Prix est personnel, non transférable et ne peut être échangé contre de l’argent. Les conditions d’utilisation et la durée de validité fixées par l’émetteur de la carte sont d’application.

6.5. Les modalités relatives aux crédits mensuels non utilisés doivent être définies avant la publication du présent règlement, conformément aux conditions applicables à la carte.

Article 7 : Le gagnant

7.1. Seuls les participants ayant répondu correctement à la question de connaissance peuvent prétendre au Prix. Le gagnant est le participant dont la réponse à la question subsidiaire se rapproche le plus du nombre officiel de véhicules vendus.

7.2. En cas d’égalité, le gagnant sera le participant dont l’e-mail contenant les réponses valables aura été reçu en premier par Cardoen.

7.3. Le nombre correct sera déterminé sur la base des données officielles de vente et des bons de commande valables signés entre le 6 et le 30 novembre 2026 inclus.

7.4. Le gagnant sera désigné après la date limite de participation et contacté personnellement au plus tard le vendredi 11 décembre 2026. Il ou elle aura droit au Prix de 1 800 €, qui n’est pas cumulable avec la carte carburant de 250 €.

7.5. Le gagnant devra répondre dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la notification. En l’absence de réponse dans ce délai, Cardoen pourra désigner le participant suivant dans le classement. Le Prix ne sera attribué qu’après vérification de l’identité du gagnant et de la validité de son achat.

Article 8 : Données à caractère personnel

8.1. Cardoen traite les données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de l’Action et du Concours, de la vérification des participations, de la désignation et de la prise de contact avec le gagnant ainsi que de l’attribution des avantages, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) et à la législation applicable.

8.2. L’utilisation des données à caractère personnel à d’autres fins nécessite une base juridique appropriée. La publication du nom ou de la photo du gagnant ne pourra avoir lieu que sur la base d’un consentement valable ou d’une autre base juridique applicable.

8.3. Les participants peuvent exercer leurs droits légaux en matière de protection des données personnelles en contactant [email protected]. Ils peuvent également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données. La politique de confidentialité de Cardoen est disponible sur son site internet.

Article 9 : Responsabilité

9.1. Dans les limites du droit applicable, Cardoen ne peut être tenue responsable des dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment des problèmes techniques liés aux échanges d’e-mails.

9.2. En cas de force majeure, Cardoen se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Concours, dans le respect des droits légaux des participants.

9.3. Cardoen se réserve le droit de sanctionner toute fraude ou perturbation du bon déroulement du Concours par une exclusion de participation.

Article 10 : Propriété intellectuelle

10.1. Toute reproduction ou modification des éléments utilisés dans le cadre du Concours sans l’autorisation préalable du titulaire des droits est interdite.

10.2. Les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de Cardoen ou des titulaires des droits concernés.

Article 11 : Respect du règlement

Si une disposition du présent règlement est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Article 12 : Droit applicable et litiges

12.1. Le présent règlement est soumis au droit belge.

12.2. Les parties s’efforceront de résoudre tout litige à l’amiable. À défaut d’accord, les tribunaux légalement compétents seront saisis.