CONDITIONS GÉNÉRALES – SITE INTERNET CARDOEN

1. Généralités

1.1. Le site internet de Cardoen est accessible par le lien : www.cardoen.be.

1.2. Le site internet est édité par NV DATOS, agissant sous le nom de « Cardoen » (numéro d’entreprise 0425.303.824), dont le siège social est situé à 2610 Wilrijk, Boomsesteenweg 950-958.

1.3. Par consommateur, on entend toute personne physique qui agit exclusivement à des fins non professionnelles et qui conclut un contrat à distance avec l’entreprise « Cardoen ».

1.4. L’accès au site internet et son utilisation sont soumis aux présentes conditions ainsi qu’aux lois et réglementations applicables. Ces conditions sont obligatoires et sont présumées acceptées par les utilisateurs du site internet.

1.5. Cardoen se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement préalable les conditions, l’accès au site internet et son contenu. Les conditions applicables sont toujours celles en vigueur au moment de la commande/réservation.

1.6. La nullité d’une ou de plusieurs dispositions des conditions d’utilisation n’a aucun effet sur la validité de l’ensemble des conditions. Les dispositions de ces conditions sont valables sans préjudice de l’application des dispositions légales et réglementaires impératives ou d’ordre public.

2. Propriété intellectuelle

Toutes les représentations des produits et tous les matériaux, logos, dessins, images, animations, textes, vidéos et autres signes et contenus sur le site internet sont la propriété de Cardoen. Ces éléments sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et ne peuvent aucunement faire l’objet d’une reproduction sans le consentement préalable et écrit de Cardoen.

3. Responsabilité

Cardoen n’est pas responsable des virus éventuels qui, en dépit des mesures de contrôle existantes, affecteraient malgré tout le site internet de Cardoen. Cardoen n’est pas non plus responsable du contenu et de l’utilisation des sites internet qui sont liés au sien.

Cardoen ne peut être tenu responsable de tout dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) ou de toute perte découlant de l’utilisation du site internet.

4. Données personnelles

Toutes les données concernant les utilisateurs sont traitées conformément à la Loi vie privée du 8 décembre 1992. Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement aux fins stipulées dans les présentes conditions.

5. Produits et prix

Les informations et illustrations figurant sur le site internet sont basées sur les données techniques des véhicules au moment de leur mise en ligne sur le site internet. Cardoen se réserve le droit d’apporter à tout moment et sans avertissement préalable des modifications aux modèles, équipements, caractéristiques, prix et disponibilités.

Certains modèles, pièces et accessoires peuvent différer légèrement de leur état réel. Les couleurs représentées ne donnent qu’une impression moyenne de la réalité et dépendent également du type d’écran utilisé par l’utilisateur.

6. Réservations via le site internet

6.1. Tout client a la possibilité de réserver un véhicule spécifique via le site internet moyennant paiement d’une caution de 100 EUR. Dans ce cas, le véhicule est bloqué par Cardoen pour une période de 7 jours.

6.2. Un client peut réserver jusqu’à deux véhicules au maximum via le site internet et devra payer une caution de 100 EUR par réservation.

6.3. Après avoir procédé à la réservation, le client sera invité par Cardoen à voir le véhicule dans un délai de 7 jours.

6.4. Après l’avoir vu, le client a la possibilité d’acheter le véhicule, d’y ajouter éventuellement des options ou d’acheter un autre véhicule. Si le client achète le véhicule ou un autre véhicule, cet achat sera entériné par la signature d’un contrat de vente et la somme de 100 EUR viendra en diminution du prix d’achat.

6.5. Si le client décide de ne pas acheter de véhicule et en informe Cardoen, ou en cas d’absence de réaction dans les 7 jours suivant la réservation, Cardoen remboursera intégralement la caution au client dans les 30 jours.

7. Commandes via le site internet

7.1. Tout client a la possibilité d’acheter/de commander un véhicule spécifique via le site internet moyennant paiement d’un acompte. Une commande ne peut être enregistrée sur le site que dans la mesure où le client y a ouvert un compte d’utilisateur.

7.2. Après paiement de l’acompte, Cardoen contactera le client pour se mettre d’accord concrètement sur le paiement et la livraison du véhicule.

7.3. Après avoir vu le véhicule dans l’établissement de Cardoen, la commande sera entérinée par la signature d’un contrat de vente. L’acompte déjà payé viendra en diminution du prix d’achat.

7.4. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour révoquer son achat / sa commande. Le délai court à partir du moment où le consommateur a commandé le véhicule via le site internet et où il en a reçu la confirmation de Cardoen. Si le consommateur souhaite révoquer son achat / sa commande, il doit le signifier par écrit à Cardoen.

7.5. En cas de révocation à temps, l’acompte payé sera remboursé au consommateur dans les 30 jours.

8. Disponibilité des véhicules

Cardoen ne peut garantir que tous les véhicules figurant sur le site internet sont effectivement disponibles, car le risque que plusieurs clients réservent / commandent au même moment le même véhicule est bien réel.

Dans ce cas, Cardoen en informera le client dans les 48 heures de la réservation / commande. Dans le cas où un véhicule n’est pas disponible et indépendamment des éventuels e-mails de confirmation envoyés au client par Cardoen, les deux parties peuvent, sans autre forme de dédommagement, annuler la transaction et aucune vente n’aura lieu. Cardoen remboursera dans les 30 jours au client l’acompte / la caution déjà payé(e).

9. Cession de droits et d’obligations

Le client choisit librement un des supermarchés de l’auto de Cardoen figurant sur le site internet, dans lequel il veut acheter / réserver un véhicule. Si le client choisit un supermarché de l’auto qui n’opère pas sous NV DATOS, les droits et obligations seront cédés à l’exploitant de l’établissement Cardoen approprié.

10. Litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site internet et aux conditions qui y figurent est régi par le droit belge.

Les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers, sous réserve des dispositions impératives ou d’ordre public qui feraient référence à un autre tribunal (territorial) compétent (litiges de consommation).

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