Le 1er septembre 2018, de nouvelles valeurs ont été introduites pour exprimer les émissions des voitures, les valeurs WLTP. Ceci afin de rendre plus honnêtes et transparentes les valeurs dépassées du test NEDC, qui date du début des années 1990. Dieselgate, entre autres, était à la base de cette décision.

Quand allons-nous passer de NEDC à WLTP?

Jusqu'au 1er septembre 2019, l'UE oblige à recalculer les valeurs NEDC et appelle cette version NEDC 2.0. Ces valeurs serviraient provisoirement de base pour le calcul des taxes sur les véhicules à moteur.

En Belgique, l'ancien ministre Bart Tommelein avait promis que Traxio utiliserait les valeurs NEDC 2.0 jusqu’au:

• 31/12/2020 pour le niveau Fédéral (voitures de société)
• 31/12/2019 pour le niveau Flamand.
• 31/12/2021 pour le niveau Wallon.
• En Région Bruxelles-Capitale : pas d’impact pour l’instant, puisque le calcul de la taxe de circulation et de la TMC ne contient pas (encore) de composante CO₂ 

Quel est le problème?

Tout s'est bien passé jusqu'au 01/01/2019, mais après cela, de plus en plus de messages ont été envoyés par des clients qui avaient remarqué une différence dans leurs calculs de la TMC. Outre Cardoen, de nombreuses entreprises du secteur automobile ont été informées à ce sujet.

Des recherches ont montré que certaines autorités fiscales, sans communication et à l’encontre des accords, avaient déjà commencé à utiliser les valeurs WLTP à un stade précoce.

Que faire?

La meilleure chose à faire est de déclarer les autorités fiscales compétentes responsables. Pour cela, vous pouvez envoyer une lettre recommandée au bureau des impôts compétent. Vous pouvez trouver l'adresse de ce bureau sur la facture que vous avez reçue.

Dans la lettre, vous indiquez clairement qu'une erreur s'est produite et que les valeurs WLTP sont utilisées pour le calcul de la TMC au lieu des valeurs NEDC 2.0 convenues.

Nous vous recommandons d’ailleurs de quand-même payer la taxe, et d’ensuite récupérer la différence. C'est afin d’éviter des intérêts de retard.